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Conditions d’utilisation

1. Présentation de Entrecrosnois.fr

Entrecrosnois.fr propose une série de ressources en ligne comprenant des petites annonces classées, soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ). L’utilisation du site, entraine l’acceptation des CGU.
De même l’utilisation des services d’  Entrecrosnois.fr   engage l’utilisateur, à respecter les CGU publiées applicables aux services d’  Entrecrosnois.fr .
Entrecrosnois.fr se réserve le droit de modifier opportunément lesdites CGU. En cas de désaccord avec les CGU, initiales ou ses modifications ultérieures, l’internaute n’utilisera pas les services d’ Entrecrosnois.fr .
Entrecrosnois.fr se réserve le droit d’actualiser les CGU à tout moment.   Entrecrosnois.fr   notifiera toutes les modifications d’importance majeure au moyen de la publication de la modification sur le site d’ Entrecrosnois.fr .
Entrecrosnois.fr est un site qui a pour but de vous aider à acheter et vendre des objets d’occasions, permettre de proposer vos services et partager vos loisirs par le biais de petites annonces déposées sur le site. Le passage d‘annonces sur  Entrecrosnois.fr est gratuit. La publication de l’annonce est assujettie a son règlement Votre annonce apparaît dès sa validation.
Les membres ayant créé un profil peuvent accéder à un ensemble de services réservés.

2. Politique de contenu

Exactitude des informations et responsabilité d’ Entrecrosnois.fr
Entrecrosnois.fr ne saurait être tenu responsable de toutes les informations ou données, portées à la connaissance du public par le biais du site – De même les messages privés sont de l’unique responsabilité de son émetteur – Vous seul, serez tenu pour responsable des messages que vous affichez ou avez envoyez par l’intermédiaire de Entrecrosnois.fr . Le service fonctionnant sous le principe de l’adhésion volontaire, chacun est libre de choisir le texte de ses annonces, dans le respect des règles de publication.
Entrecrosnois.fr ne peut pas vous garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des messages et/ou annonces, ou autres. C’est pourquoi  Entrecrosnois.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement,  Entrecrosnois.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service.
Toutes les annonces à caractère publicitaire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, ou contraire à la législation… seront supprimées sans préavis, indépendamment des poursuites qu’elles pourraient entraîner.

3 – Vérifications faites par Entrecrosnois.fr

Vous acceptez que Entrecrosnois.fr puisse visionner le contenu de votre annonce avant et pendant sa diffusion et que Entrecrosnois.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, Entrecrosnois.fr, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes règles ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous acceptez aussi qu’Entrecrosnois.fr puisse supprimer vos annonces et profil pour tout motif, ou si Entrecrosnois.fr a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la charte d’utilisation. Vous acceptez que la suppression de vos annonces et/ou profils soit effectués sans mise en demeure préalable Entrecrosnois.fr ne saurait être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers suite à la suppression de vos annonces/profils.
Entrecrosnois.fr peut être amené à divulguer certaines informations pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Entrecrosnois.fr pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Entrecrosnois.fr, ses utilisateurs ou le public.

4 – Utilisation d’Entrecrosnois.fr

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser Entrecrosnois.fr :
Pour transmettre du contenu qui serait contraire à la loi et de manière générale toute attitude qui pourrait porter atteinte aux personnes dans leurs droits, brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
Pour harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres membres.
Répondre massivement a plusieurs membres en les invitants à vous rejoindre sur d’autres sites Entrecrosnois.fr se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de spamming déguisé ou caractérisé.
Pour collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Le fait de passer une annonce ou de poster un profil, implique l’acceptation de la part de l’utilisateur des conditions générales d’utilisation, et ce sans réserve.

5 – Droits de propriétés

Droits d’auteur, Droit de marque, Droits du producteur de base de données

L’ensemble des éléments constituant Entrecrosnois.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…). Ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers Entrecrosnois.fr nécessite l’accord préalable de la mairie de Crosne.

6 – Politique anti-spam

L’utilisateur comprend et accepte que l’envoi de publicité non demandée par email par l’intermédiaire d’Entrecrosnois.fr sont formellement interdit. Ces violations peuvent soumettre l’expéditeur ou ses représentants au paiement d’amendes civiles et pénales.

7 – Divulgation d’informations

En utilisant Entrecrosnois.fr, l’utilisateur accepte que celui puisse, divulguer, des informations, des mails, des adresses d’IP, et toute autre information de l’utilisateur dans le cadre d’une procédure légale.

8 – Relation entre utilisateurs

Entrecrosnois.fr n’est pas responsable des relations entre utilisateurs sur le site ou au moyen du service. Cela inclut, le paiement et la remise de biens et des services, et tout autre terme, condition, garantie ou manifestation liés auxdites négociations. Ces négociations ne sont du ressort que des utilisateurs.
Entrecrosnois.fr ne pourra pas être tenu responsable des pertes ni des dommages que l’utilisateur pourrait avoir comme résultat desdites négociations. En cas de conflit entre les participants de ce site, entre les utilisateurs et un tiers, l’utilisateur comprend et accepte qu’Entrecrosnois.fr n’a pas l’obligation ni vocation de s’immiscer dans cette affaire. Au cas où l’utilisateur aurait un conflit avec un autre utilisateur, celui-ci libère Entrecrosnois.fr, ses représentants, , des réclamations, des demandes, et des dommages et intérêts (effectifs ou émergents) de tout type et toute nature, connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non.

9 – Annulation de service

L’utilisateur reconnaît qu’Entrecrosnois.fr peut fixer des limites par rapport à l’usage du Service, y compris parmi d’autres, la quantité maximale de jours pendant lesquels le contenu sera retenu par le Service, la quantité et la taille maximale des annonces, les messages, ou tout autre contenu qui peut être transmis ou stocké à travers le service, et la fréquence avec laquelle l’utilisateur peut accéder au Service. L’Utilisateur reconnait qu’Entrecrosnois.fr n’est pas responsable de l’élimination ou de l’échec dans le stockage du contenu qui est conservé ou qui est transmis à travers le service et accepte qu’Entrecrosnois.fr se réserve le droit de, en tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans notification, et qu’Entrecrosnois.fr ne sera pas responsable auprès de l’utilisateur ni auprès d’un tiers par la modification, la suspension ou l’interruption du service.

10 – Limitation de la responsabilité

En aucun cas , Entrecrosnois.fr, ne sera responsables des dommages et intérêts issu de l’usage du site et de ses services, de sa suspension, ou de la non exactitude des informations portées sur Entrecrosnois.fr, tels que la publicité, ou de lien accessible a partir du site.

11 – Ressort Juridictionnel

Ces conditions publiées sur Entrecrosnois.fr constituent l’accord total et complet et tout ce qui est convenu entre l’utilisateur et Entrecrosnois.fr. Par ailleurs, elles régissent l’usage du Service et prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion entre les parties, soit par écrit, soit oralement. Les Conditions et la relation existante entre l’Utilisateur et Entrecrosnois.fr seront régies par les lois françaises et les litiges qui pourraient en découler seront du ressort du tribunal de Paris .

Notre manque d’action par rapport à une violation de la part d’un utilisateur ou d’autres ne signifie pas la renonciation à notre droit d’agir en relation aux inobservations suivantes ou similaires.

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